Patrimoine et défiscalisation les mesures pour 2015

En France, les contribuables ont encore la chance de profiter d’une réduction de leur impôt 2015 à condition de procéder à certaines étapes avant le 31 décembre 2014.

Vérification du quotient familial

Avant toute chose, il est important de vérifier son quotient familial et son nombre de parts. Effectivement, c’est à partir de ceux-ci que l’on peut déterminer la manière la plus adaptée pour réduire l’impôt sur le revenu. En général, deux possibilités s’offrent. Il y a tout d’abord les actions qui se portent sur la réduction du revenu imposable et ensuite celles qui visent à la manipulation des différents dispositifs de réduction d’impôts.

Les dispositifs de réduction d’impôt

Actuellement, il existe de nombreuses solutions permettant de mieux gérer les patrimoines privées. Aussi, parmi les options faisables, il peut être envisagé de compter les enfants majeurs comme des personnes à charge. Une autre stratégie est de verser de la pension aux parents. Toutefois, il faut être vigilant sur ce point, car les autorités fiscales n’acceptent pas les déductions quand les ressources des personnes bénéficiaires sont supérieures au SMIC. Entre-temps, pour les salariés, le fait de déduire les charges réelles, c’est-à-dire, les frais de déplacement, de logement, d’alimentation est également bénéfique.

Loi PINEL : une manière de défiscaliser l’immobilier locatif à partir de 2015

La loi PINEL a pour objectif de réduire l’impôt payé par les investisseurs. Elle prévoit des mesures bénéfiques pour les contribuables domiciliés en France qui achètent ou font construire des logements neufs à partir du 1er septembre 2014. Toutefois, il faut que les biens immobiliers soient mis en location nue pour une durée minimale de 6 ans, 9 ans ou 12 ans à des personnes membres du foyer fiscal ou à leurs ascendants ou descendants.

 

Comment optimiser votre patrimoine en faisant des donations ?

Granny, Seniorin, Senior, Grandmother
La succession génère le plus souvent de lourds frais pour les héritiers. De même, ceux-ci pourraient être confrontés à des tensions familiales en cas de décisions divergentes sur la gestion d’un bien en indivision, ou encore en cas de mauvaise répartition de l’héritage. Il est donc judicieux de songer à la donation afin d’optimiser votre patrimoine dès votre vivant.   Ayez le contrôle (L’avantage avec la donation, c’est que vous avez le contrôle sur ce que vous souhaitez conserver et ce que dont vous vous déchargez, en fonction de votre propre situation et de celle de vos proches. Par exemple, si vous estimez que vos enfants sont dans le besoin et qu’ils pourraient tirer profit d’une somme d’argent de votre part, voire d’un bien immobilier à exploiter, vous pouvez tout à fait programmer cette donation en leur faveur, à condition que vous ne soyez pas vous-même en situation précaire.

Les donations immobilières sont plus contraignantes juridiquement et fiscalement parlant, mais dont la jouissance par les donataires ne peut être que bénéfique. Quant aux dons d’argent, les démarches sont plus allégées, en fonction de leur montant. On parle plutôt de don manuel, qui peut être exempté de la présence d’un notaire, mais dont l’intervention est toutefois recommandée. Quant aux dons d’usage, c’est-à-dire pour la donation de petites sommes d’argent, pas besoin de lourdes procédures, la transmission étant réalisée de la main à la main.

 

Donation en pleine propriété ou en nue-propriété ?

Vous avez aussi le choix de réaliser une donation en pleine propriété ou en nue-propriété. Voici ce qu’il faut savoir avant de trancher sur la décision à prendre.

La donation est un acte définitif, aucune marche arrière n’est possible. Attention donc à bien vous accorder du temps et de la réflexion, car le bien devient définitivement la propriété du donataire.

Si vous faites une donation de la pleine propriété, le bien rejoint le patrimoine du donataire et s’inscrit parmi ses actifs : vous n’avez donc plus aucun droit sur celui-ci et ce dernier peut en faire usage comme bon lui semble.

En revanche, si vous effectuez une donation de la nue-propriété, vous conservez encore l’usufruit du bien. Cela veut dire que vous pouvez continuer à y vivre jusqu’à votre décès. Vous avez aussi le droit de le faire louer si vous souhaitez compléter vos revenus avec les loyers qui en sont issus. Ce n’est qu’à votre décès que l’usufruit s’éteint, ce qui va permettre au nu-propriétaire de récupérer la pleine propriété. Dans ce cas-là, plus aucun droit de succession) [...]

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