La réalisation d’un montage patrimonial avec le démembrement de propriété se vulgarise de plus en plus. Et ce n’est pas seulement sur des biens immobiliers que cela peut se faire. En effet, même les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie peuvent aussi être démembrées. Plusieurs avantages sont à la clé.
Fonctionnement du démembrement de clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui vont se voir gratifier du capital accumulé si le souscripteur venait à décéder. Cette désignation peut se faire en incluant le démembrement de propriété. En effet, la clause mentionnera alors un nu-propriétaire et un usufruitier choisi par le souscripteur. Il sera possible pour ce dernier de fixer une durée de démembrement temporaire ou tout simplement d’opter pour le démembrement viager (qui prend fin une fois que l’usufruitier décède).
Comme l’usufruitier a le droit d’usage sur les fonds reçus du contrat d’assurance vie, il pourra en faire ce qu’il voudra. Cependant, libre au souscripteur d’instaurer une limite afin que le capital ne soit pas dilapidé avant la fin du démembrement.
Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Tous les avantages du démembrement de propriété peuvent s’appliquer dans le cas d’une clause bénéficiaire de contrat d’assurance vie. C’est un bon moyen de pouvoir laisser des fonds à son ou sa conjoint(e) même si l’on est décédé, en lui ou en la confiant à l'usufruit. D’un autre côté, les enfants ou autres héritiers de son choix reçoivent la nue-propriété. Ils doivent récupérer l’intégralité du capital une fois que l’usufruitier venait lui aussi à décéder. Ce type de montage permet d’obtenir des abattements importants afin de réduire les taxes et droits de succession à payer. Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est réellement efficace que si le capital concerné est très important. Plus d’infos sur www.net-demembrement.com.
Bref, grâce au démembrement de clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il sera plus facile pour le souscripteur d’assurer ses arrières de manière optimale. D’importantes économies fiscales sont à la clé.
