Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie

La réalisation d’un montage patrimonial avec le démembrement de propriété se vulgarise de plus en plus. Et ce n’est pas seulement sur des biens immobiliers que cela peut se faire. En effet, même les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie peuvent aussi être démembrées. Plusieurs avantages sont à la clé.

Fonctionnement du démembrement de clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui vont se voir gratifier du capital accumulé si le souscripteur venait à décéder. Cette désignation peut se faire en incluant le démembrement de propriété. En effet, la clause mentionnera alors un nu-propriétaire et un usufruitier choisi par le souscripteur. Il sera possible pour ce dernier de fixer une durée de démembrement temporaire ou tout simplement d’opter pour le démembrement viager (qui prend fin une fois que l’usufruitier décède).

Comme l’usufruitier a le droit d’usage sur les fonds reçus du contrat d’assurance vie, il pourra en faire ce qu’il voudra. Cependant, libre au souscripteur d’instaurer une limite afin que le capital ne soit pas dilapidé avant la fin du démembrement.

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Tous les avantages du démembrement de propriété peuvent s’appliquer dans le cas d’une clause bénéficiaire de contrat d’assurance vie. C’est un bon moyen de pouvoir laisser des fonds à son ou sa conjoint(e) même si l’on est décédé, en lui ou en la confiant à l'usufruit. D’un autre côté, les enfants ou autres héritiers de son choix reçoivent la nue-propriété. Ils doivent récupérer l’intégralité du capital une fois que l’usufruitier venait lui aussi à décéder. Ce type de montage permet d’obtenir des abattements importants afin de réduire les taxes et droits de succession à payer. Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est réellement efficace que si le capital concerné est très important. Plus d’infos sur www.net-demembrement.com.

Bref, grâce au démembrement de clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il sera plus facile pour le souscripteur d’assurer ses arrières de manière optimale. D’importantes économies fiscales sont à la clé.

Comment optimiser votre patrimoine en faisant des donations ?

Granny, Seniorin, Senior, Grandmother
La succession génère le plus souvent de lourds frais pour les héritiers. De même, ceux-ci pourraient être confrontés à des tensions familiales en cas de décisions divergentes sur la gestion d’un bien en indivision, ou encore en cas de mauvaise répartition de l’héritage. Il est donc judicieux de songer à la donation afin d’optimiser votre patrimoine dès votre vivant.   Ayez le contrôle (L’avantage avec la donation, c’est que vous avez le contrôle sur ce que vous souhaitez conserver et ce que dont vous vous déchargez, en fonction de votre propre situation et de celle de vos proches. Par exemple, si vous estimez que vos enfants sont dans le besoin et qu’ils pourraient tirer profit d’une somme d’argent de votre part, voire d’un bien immobilier à exploiter, vous pouvez tout à fait programmer cette donation en leur faveur, à condition que vous ne soyez pas vous-même en situation précaire.

Les donations immobilières sont plus contraignantes juridiquement et fiscalement parlant, mais dont la jouissance par les donataires ne peut être que bénéfique. Quant aux dons d’argent, les démarches sont plus allégées, en fonction de leur montant. On parle plutôt de don manuel, qui peut être exempté de la présence d’un notaire, mais dont l’intervention est toutefois recommandée. Quant aux dons d’usage, c’est-à-dire pour la donation de petites sommes d’argent, pas besoin de lourdes procédures, la transmission étant réalisée de la main à la main.

 

Donation en pleine propriété ou en nue-propriété ?

Vous avez aussi le choix de réaliser une donation en pleine propriété ou en nue-propriété. Voici ce qu’il faut savoir avant de trancher sur la décision à prendre.

La donation est un acte définitif, aucune marche arrière n’est possible. Attention donc à bien vous accorder du temps et de la réflexion, car le bien devient définitivement la propriété du donataire.

Si vous faites une donation de la pleine propriété, le bien rejoint le patrimoine du donataire et s’inscrit parmi ses actifs : vous n’avez donc plus aucun droit sur celui-ci et ce dernier peut en faire usage comme bon lui semble.

En revanche, si vous effectuez une donation de la nue-propriété, vous conservez encore l’usufruit du bien. Cela veut dire que vous pouvez continuer à y vivre jusqu’à votre décès. Vous avez aussi le droit de le faire louer si vous souhaitez compléter vos revenus avec les loyers qui en sont issus. Ce n’est qu’à votre décès que l’usufruit s’éteint, ce qui va permettre au nu-propriétaire de récupérer la pleine propriété. Dans ce cas-là, plus aucun droit de succession) [...]

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