La loi Macron ou encore projet pour la croissance et l’activité a été présenté ce mercredi 10 décembre en conseil des ministres. Cette loi censée doper l’économie française a subi un certain nombre de frondes. Toutefois avant la présentation du texte le 22 janvier prochain, elle mérite d’être expliquée plus amplement pour que tout le monde en soit imprégné.
Travailler le dimanche, mais aussi la nuit
C’est le volet le plus polémiste de la loi Macron, le travail dominical et de nuit dans le domaine du commerce sera autorisé tout au long de l’année dans toutes les zones touristiques internationales qui seraient mises sur pied. Le travail du dimanche sera autorisé dans les grandes avenues, mais aussi dans les gares. Tout de même, les employés travailleront sous le régime du volontariat et gagneront en retour une compensation salariale suivant des accords.
Exploitation des lignes d’autocars et réduction du permis
Les autocars représentent comme vous le savez une faible part dans le transport des voyageurs en France et ce luxe n’était réservé qu’à certaines autorités organisatrices de transport. Avec la loi Macron, une nouvelle institution va naître pour réguler les transports routiers et ferroviaires. Aussi le coût du permis sera diminué pour permettre à beaucoup de jeunes de l’obtenir et de passer dans des délais rapprochés les examens de passage.
La justice dans le travail
La loi Macron enlève aux actionnaires leur semblant de ''droit de veto'', grâce à cette loi les entreprises désirant redresser leur structure en augmentant leur capital peuvent saisir les tribunaux, afin d’obliger les actionnaires à céder leurs parts en cas de refus. Outre cette décision, la loi favorise aussi l’actionnariat des salariés de ladite entreprise. Cette loi réglemente en plus les tarifs proposés par les notaires et autres professions juridiques.
Une alternative au conseil des prud’hommes
Depuis toujours, Le conseil des prud’hommes avait la noble mission de défendre les salariés par rapport à leurs employeurs, à la suite de litiges découlant souvent de rupture abusive de contrats de travail des salariés dans le privé. Leur mission était noble, mais les dossiers étaient traités avec une grande lenteur, la loi Macron pour parer à cette éventualité et accélérer la procédure propose une formation de jugement dirigée par un magistrat professionnel.
Même si la loi Macron a connu quelques frondes depuis son énonciation, il n’en demeure pas moins que c’est un projet ambitieux, quand même il faudra attendre le 22 janvier 2015 pour être édifié sur son sort.
