La fiscalité en LMNP

Le statut de LMNP est vraiment fait pour que les propriétaires de biens meublés aient un cadre fiscal plus avantageux s’ils veulent faire de la location. C’est justement pour cela que de plus en plus d’épargnants décident de miser sur ce type d’investissement locatif. Ils constituent un patrimoine qui rapporte réellement de l’argent.

Mode d’imposition des revenus locatifs des LMNP

C’est le même régime qui s’applique aux BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux qui s’applique aussi aux revenus locatifs issus d’une location meublée non professionnelle. Par conséquent, au début de leur activité, les propriétaires auront à sélectionner l’un des sous-régimes suivants :

  • Le régime micro BIC : permet de bénéficier d’un abattement direct de 50 % sur les loyers imposables à condition de gagner moins de 72 600 euros en revenus locatifs. Aucune autre déduction de charges n’est possible.

  • Le régime réel(normal ou simplifié) : permet de déduire l’ensemble des frais engendrés par l’exploitation de son bien sur les revenus locatifs imposables. Possibilité aussi d’amortir l’immobilier et le mobilier.

Imposition des plus-values immobilières

La revente de LMNP est une pratique qui permet souvent de gagner d’importants bénéfices. Ce sont des actifs qui se valorisent bien et dont la demande est actuellement très présente. Cependant, les plus-values réalisées sont aussi assujetties à l’impôt sur les plus-values immobilières. Cependant, au bout de 5 ans de possession de l’actif, un abattement progressif de 6 % par an sur cet impôt est activé. Il y a exonération totale au bout de 23 ans. Plus d’infos sur investissement-immobilier-locatif.net.

Dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard

Le dispositif de défiscalisation apporté par la loi Censi Bouvard a été mis en place afin de stimuler les investissements dans le neuf. Il permet de réaliser une déduction fiscale de 11 % du montant de son investissement (dans la limite d’un prix d’achat de 300 000 euros) sur les revenus globaux du foyer fiscal concerné. C’est un dispositif accessible aux investisseurs en LMNP aussi.

Il y a donc plusieurs aspects de la fiscalité des LMNP que les investisseurs doivent connaître afin d’optimiser leurs gains. C’est vraiment pour ces avantages-là que le statut de loueur en meublé non professionnel connaît un certain succès.

Comment optimiser votre patrimoine en faisant des donations ?

Granny, Seniorin, Senior, Grandmother
La succession génère le plus souvent de lourds frais pour les héritiers. De même, ceux-ci pourraient être confrontés à des tensions familiales en cas de décisions divergentes sur la gestion d’un bien en indivision, ou encore en cas de mauvaise répartition de l’héritage. Il est donc judicieux de songer à la donation afin d’optimiser votre patrimoine dès votre vivant.   Ayez le contrôle (L’avantage avec la donation, c’est que vous avez le contrôle sur ce que vous souhaitez conserver et ce que dont vous vous déchargez, en fonction de votre propre situation et de celle de vos proches. Par exemple, si vous estimez que vos enfants sont dans le besoin et qu’ils pourraient tirer profit d’une somme d’argent de votre part, voire d’un bien immobilier à exploiter, vous pouvez tout à fait programmer cette donation en leur faveur, à condition que vous ne soyez pas vous-même en situation précaire.

Les donations immobilières sont plus contraignantes juridiquement et fiscalement parlant, mais dont la jouissance par les donataires ne peut être que bénéfique. Quant aux dons d’argent, les démarches sont plus allégées, en fonction de leur montant. On parle plutôt de don manuel, qui peut être exempté de la présence d’un notaire, mais dont l’intervention est toutefois recommandée. Quant aux dons d’usage, c’est-à-dire pour la donation de petites sommes d’argent, pas besoin de lourdes procédures, la transmission étant réalisée de la main à la main.

 

Donation en pleine propriété ou en nue-propriété ?

Vous avez aussi le choix de réaliser une donation en pleine propriété ou en nue-propriété. Voici ce qu’il faut savoir avant de trancher sur la décision à prendre.

La donation est un acte définitif, aucune marche arrière n’est possible. Attention donc à bien vous accorder du temps et de la réflexion, car le bien devient définitivement la propriété du donataire.

Si vous faites une donation de la pleine propriété, le bien rejoint le patrimoine du donataire et s’inscrit parmi ses actifs : vous n’avez donc plus aucun droit sur celui-ci et ce dernier peut en faire usage comme bon lui semble.

En revanche, si vous effectuez une donation de la nue-propriété, vous conservez encore l’usufruit du bien. Cela veut dire que vous pouvez continuer à y vivre jusqu’à votre décès. Vous avez aussi le droit de le faire louer si vous souhaitez compléter vos revenus avec les loyers qui en sont issus. Ce n’est qu’à votre décès que l’usufruit s’éteint, ce qui va permettre au nu-propriétaire de récupérer la pleine propriété. Dans ce cas-là, plus aucun droit de succession) [...]

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