Défiscalisation Pinel, le zonage est paru !

Pour bénéficier de la réduction fiscale accordée à partir de la loi Pinel, l’investisseur doit choisir un bien immobilier localisé dans une zone éligible au dispositif. Et un découpage du territoire a été fait à cet effet. Toute personne intéressée par la défiscalisation Pinel doit donc connaître le zonage du dispositif qui a déjà été dévoilé par le gouvernement.

Zone A Bis et zone A

La zone A Bis concerne Paris et la trentaine de communes qui l’environnent. Il ne faut pas la confondre avec la zone A qui est plutôt relative à la Côte d’Azur ainsi que l’Île-de-France. Dans le découpage qui a été fait par les autorités, est également logée dans la zone A toute la partie française de l’agglomération genevoise.

Zone B1 et zone B2

Dans le zonage Pinel, on trouve la zone B1 qui fait référence aux métropoles qui comptent plus de 250 000 habitants. Cette zone concerne aussi la grande couronne parisienne et certaines villes où les prix de l’immobilier sont particulièrement élevés. C’est le cas de La Rochelle, de Bayonne de Chambéry et d’Annecy. Des départements d'outre-mer et des îles non reliées au continent sont également pris en compte.

Quant à la zone B2,  elle doit intéresser les investisseurs qui veulent acquérir un bien immobilier dans une ville de plus de 50 000 habitants. Certaines villes, ayant bénéficié d’un agrément spécial de la Préfecture, sont aussi placées dans cette zone.

Zone C

Le zonage Pinel, tel que publié,  parle d’une zone C. Toutefois, il n’est pas possible de faire un investissement dans cette partie. Il s’agit plutôt des endroits du territoire français qui ne sont pas éligibles à la loi Pinel.

Comment optimiser votre patrimoine en faisant des donations ?

Granny, Seniorin, Senior, Grandmother
La succession génère le plus souvent de lourds frais pour les héritiers. De même, ceux-ci pourraient être confrontés à des tensions familiales en cas de décisions divergentes sur la gestion d’un bien en indivision, ou encore en cas de mauvaise répartition de l’héritage. Il est donc judicieux de songer à la donation afin d’optimiser votre patrimoine dès votre vivant.   Ayez le contrôle (L’avantage avec la donation, c’est que vous avez le contrôle sur ce que vous souhaitez conserver et ce que dont vous vous déchargez, en fonction de votre propre situation et de celle de vos proches. Par exemple, si vous estimez que vos enfants sont dans le besoin et qu’ils pourraient tirer profit d’une somme d’argent de votre part, voire d’un bien immobilier à exploiter, vous pouvez tout à fait programmer cette donation en leur faveur, à condition que vous ne soyez pas vous-même en situation précaire.

Les donations immobilières sont plus contraignantes juridiquement et fiscalement parlant, mais dont la jouissance par les donataires ne peut être que bénéfique. Quant aux dons d’argent, les démarches sont plus allégées, en fonction de leur montant. On parle plutôt de don manuel, qui peut être exempté de la présence d’un notaire, mais dont l’intervention est toutefois recommandée. Quant aux dons d’usage, c’est-à-dire pour la donation de petites sommes d’argent, pas besoin de lourdes procédures, la transmission étant réalisée de la main à la main.

 

Donation en pleine propriété ou en nue-propriété ?

Vous avez aussi le choix de réaliser une donation en pleine propriété ou en nue-propriété. Voici ce qu’il faut savoir avant de trancher sur la décision à prendre.

La donation est un acte définitif, aucune marche arrière n’est possible. Attention donc à bien vous accorder du temps et de la réflexion, car le bien devient définitivement la propriété du donataire.

Si vous faites une donation de la pleine propriété, le bien rejoint le patrimoine du donataire et s’inscrit parmi ses actifs : vous n’avez donc plus aucun droit sur celui-ci et ce dernier peut en faire usage comme bon lui semble.

En revanche, si vous effectuez une donation de la nue-propriété, vous conservez encore l’usufruit du bien. Cela veut dire que vous pouvez continuer à y vivre jusqu’à votre décès. Vous avez aussi le droit de le faire louer si vous souhaitez compléter vos revenus avec les loyers qui en sont issus. Ce n’est qu’à votre décès que l’usufruit s’éteint, ce qui va permettre au nu-propriétaire de récupérer la pleine propriété. Dans ce cas-là, plus aucun droit de succession) [...]

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