La succession génère le plus souvent de lourds frais pour les héritiers. De même, ceux-ci pourraient être confrontés à des tensions familiales en cas de décisions divergentes sur la gestion d’un bien en indivision, ou encore en cas de mauvaise répartition de l’héritage. Il est donc judicieux de songer à la donation afin d’optimiser votre patrimoine dès votre vivant.
Ayez le contrôle sur ce que vous léguez
L’avantage avec la donation, c’est que vous avez le contrôle sur ce que vous souhaitez conserver et ce que dont vous vous déchargez, en fonction de votre propre situation et de celle de vos proches. Par exemple, si vous estimez que vos enfants sont dans le besoin et qu’ils pourraient tirer profit d’une somme d’argent de votre part, voire d’un bien immobilier à exploiter, vous pouvez tout à fait programmer cette donation en leur faveur, à condition que vous ne soyez pas vous-même en situation précaire.
Les donations immobilières sont plus contraignantes juridiquement et fiscalement parlant, mais dont la jouissance par les donataires ne peut être que bénéfique. Quant aux dons d’argent, les démarches sont plus allégées, en fonction de leur montant. On parle plutôt de don manuel, qui peut être exempté de la présence d’un notaire, mais dont l’intervention est toutefois recommandée. Quant aux dons d’usage, c’est-à-dire pour la donation de petites sommes d’argent, pas besoin de lourdes procédures, la transmission étant réalisée de la main à la main.
Donation en pleine propriété ou en nue-propriété ?
Vous avez aussi le choix de réaliser une donation en pleine propriété ou en nue-propriété. Voici ce qu’il faut savoir avant de trancher sur la décision à prendre.
La donation est un acte définitif, aucune marche arrière n’est possible. Attention donc à bien vous accorder du temps et de la réflexion, car le bien devient définitivement la propriété du donataire.
Si vous faites une donation de la pleine propriété, le bien rejoint le patrimoine du donataire et s’inscrit parmi ses actifs : vous n’avez donc plus aucun droit sur celui-ci et ce dernier peut en faire usage comme bon lui semble.
En revanche, si vous effectuez une donation de la nue-propriété, vous conservez encore l’usufruit du bien. Cela veut dire que vous pouvez continuer à y vivre jusqu’à votre décès. Vous avez aussi le droit de le faire louer si vous souhaitez compléter vos revenus avec les loyers qui en sont issus. Ce n’est qu’à votre décès que l’usufruit s’éteint, ce qui va permettre au nu-propriétaire de récupérer la pleine propriété. Dans ce cas-là, plus aucun droit de succession ne lui sera exigible puisqu’il n’entre pas en possession de la pleine propriété, étant donné qu’il est question de remembrement.
Dans certains cas, la donation temporaire de l’usufruit peut être envisagée. Cette option est la plus courante pour soutenir son enfant en difficulté, sans avoir à lui léguer totalement le bien. Comment cela fonctionne ? Vous en permettez temporairement la jouissance à ce dernier, par exemple pendant la durée de ses études, s’il est en difficulté à se loger. Autre exemple : pour aider votre enfant à démarrer dans son projet, vous pouvez lui permettre de collecter les loyers de la mise en location du logement pendant une durée déterminée. À l’expiration du montage, vous retrouvez alors à nouveau la pleine propriété qui vous revient.
Pour en revenir aux donations sous diverses formes, sachez que l’administration fiscale accorde des abattements, en fonction du type de donation et du lien de parenté entre donateur et bénéficiaire. Ces abattements sont renouvelés tous les 15 ans, fréquence à laquelle vous pouvez donc transmettre malin.
