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Publié le 2 Février 2021 à 10h00 - 580 v.

Les précautions à prendre pour réussir un démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un outil d’optimisation fiscale indispensable pour ceux qui savent s’en servir. Encore peu de contribuables sont encore conscients de ses avantages. Mais pour ceux qui veulent en faire usage, il est nécessaire de le faire correctement. C’est pour cela qu’il faut prendre certains points en compte dans la réalisation d’un démembrement.

Établir des objectifs patrimoniaux précis

La réalisation d’un démembrement de propriété peut aboutir à divers résultats. C’est pour cela qu’il est nécessaire de bien définir ses objectifs. Les contribuables doivent évaluer si c’est vraiment utile pour eux d’user de ce type d’outil juridique.

L’usage du démembrement de propriété peut avoir alors deux grandes finalités :

- Transmettre son patrimoine avec moins de droits de succession ;

- Acquérir un patrimoine à un prix décoté ou fiscalement neutre.

Choisir entre le bon type de démembrement

Ici encore, il va falloir faire un choix entre deux grands types :

- Le démembrement temporaire ;

- Le démembrement viager.

Dans le premier cas, un contrat est conclu entre usufruit et nu-propriétaire. Toutes les conditions du démembrement y seront mentionnées et surtout la durée de démembrement. Une fois le délai atteint, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. Dans le cas du démembrement viager, sa durée dépend plutôt de l’âge de l’usufruitier. Une fois que ce dernier décède, c’est là que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. En savoir plus sur https://demembrement-de-propriete.info/.

Prendre en compte son profil

Comme précédemment mentionné, il y a deux objectifs principaux à réaliser un démembrement de propriété. Assurer une transmission de son patrimoine plus légèrement taxée en est l’un d’eux. Dans ce cas précis, c’est un outil idéal pour les personnes âgées de plus de 60 ans possédant plusieurs biens qui peuvent faire monter la facture du droit de succession.

Par ailleurs, c’est aussi un outil juridique qui convient aux foyers fortement imposés. En cédant l’usufruit de leur patrimoine par démembrement temporaire, ce dernier sera fiscalement neutre. Le foyer ne paiera pas d’impôts pendant un moment.

Bref, le démembrement de propriété est un allié à ne pas sous-estimer. De nombreux profils de contribuables y ont recours, surtout pour réaliser d’importantes économies d’un point de vue fiscal.