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Publié le 15 Décembre 2014 à 13h02 - 1286 v.

Loi Pinel, qu'est ce qui va changer ?

En cette période de crise et dans une optique de maintenir et de créer de l'emploi, le Gouvernement Français a pour ambition de soutenir massivement le secteur de la construction sur notre territoire.

Et pour ce faire, il compte sur l'appui des investisseurs privés, en leur accordant, exceptionnellement, un généreux avantage fiscal dans le cas où ceux-ci seraient enclin à acheter un logement neuf.

Un grand pari lancé pour tenter de relancer l'investissement immobilier dans le secteur locatif.

C'est ainsi que la Loi Pinel, qui chasse discrètement d'un coup de pied la Loi Duflot, tente de s'imposer via la proposition du Premier Ministre, de Ministre du Logement et de celui de l’Écologie.

Cette loi  va tenter de faire mieux que son prédécesseur perçue comme peu favorable par les investisseurs privés, et va tout faire pour tenter de s'imposer un peu plus favorablement dans leur cœur.

Si vous ne connaissez pas encore le concept de cette Loi Pinel, sachez simplement qu'il s'agit en fait d'une loi de défiscalisation qui consiste en l'acquisition d'un logement neuf en vue de le proposer ensuite à la location, non meublé, pendant un certain laps de temps obligatoire allant de 6,9 ou 12 ans.


Le taux de réduction d'impôts,t proportionnel à ces durées de location, est fixé à 12% sur 6ans, 18% sur 9 ans et enfin 21% sur 12 ans pour un avantage fiscal maximal fixé à 63 000 euros.


Cet avantage est en fait plafonné à ce prix car l'assiette d'investissement maximale en Loi Pinel reste identique à la précédente Loi Duflot, à savoir 300.000 euros.
Dans ce cas des 21% de réduction d'impôt par exemple, on obtient l’équation suivante : 21% x 300.000 € = 63.000 €

Ces trois durées d'engagement confèrent déjà à un surcroît de souplesse pour les intéressés qui pourront de plus, louer le bien à leurs ascendants tout comme à leurs descendants.

En contrepartie, le généreux investisseur se voit bénéficier d'une réduction d'impôt calculée sur le montant de son acquisition.
La rentabilité de l'investissement se jouera ensuite sur plusieurs paramètres dont le prix du loyer pratiqué au final.

Suite à une refonte du zonage Loi Pinel, de nombreuses villes françaises comme par exemple Lyon, se voient passer dans une tranche plus favorable en terme de plafonds de loyer.
En effet, un appartement situé par exemple sur Montpellier pourra être loué plus de 12€/m²/mois contre 10€/m²/mois avant la révision du zonage Loi Pinel.

Les investisseurs ont alors conscience qu'acheter un bien locatif est la meilleure façon pour eux de s'enrichir à moindre effort puisque le locataire lui même participe largement à la création de valeur alors que 95% des investissements en Loi Pinel se réalisent à crédit.