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SCPI : imposition sur les revenus et les plus values

Compte tenu que les SCPI sont fiscalement transparentes, seul chaque associé est donc imposable sur leur revenu, en général foncier, et sur les plus values en cas de vente d'immobilier par la SCPI ou de vente de ses parts.

Ainsi, chaque année, le montant à déclarer pour chaque investisseur est communiqué par le service de gestion pour lui faciliter la tâche. Ainsi, si investir dans un SCPI vous est encore sombre, la page de scpi corum convictions vous éclairera un peu plus.

Les revenus fonciers

En SCPI, l'associé est imposé sur ses revenus fonciers qui proviennent des loyers obtenus par les SCPI et déduits des charges au cours de l'exercice. Des choix de régime s'offrent à lui :

· Le régime micro-foncier

Pour un revenu annuel en dessous de 15.000 € par an, c'est ce régime qui s'applique si les biens immobiliers sont détenus directement. Ainsi, le revenu imposable est le montant du revenu soustrait d'un abattement de 30 %.

L'investisseur en SCPI peut opter pour ce régime si :

- Il est propriétaire d'un immobilier par lequel il gagne des revenus fonciers à partir d'une location nue.

- Tous ses revenus fonciers ne dépassent pas les 15.000 € au cours de l'année d'imposition

- Ces parts de SCPI et d'immeuble qu'il détient directement ne bénéficie pas des dispositions fiscaux spécifiques.

· Le régime réel

Pour un revenu foncier de plus de 15.000 €, ce régime est obligatoire. Cependant, s'il est en dessous de 15.000 €, vous pouvez opter pour le régime réel mais il faut bien faire attention car en faisant cela, vous ne pourrez plus le modifier durant 3 ans.

Pour un investisseur qui achète à crédit, le régime réel peut être bénéfique si le taux d'intérêt de l'emprunt dépasse les 30 % de rabattement du régime micro-foncier.

Les revenus sur les plus values

· vente d'immeuble

Si l'immeuble mis en vente par la SCPI lui appartient pendant une durée de moins de 22 ans, la plus-value obtenue par chaque associé devient imposable.

· Cessions de part en SCPI

Lors d'une vente de parts de SCPI par un investisseur, la plus-value se calcule en soustrayant la somme du produit de vente par la somme dépensée lors de l'acquisition. La plus-value imposable est alors diminuée d'un abattement :

- 6 % : 6 à 21 ans

- 4 % si plus de 22 ans